Conditions générales d’utilisation omarivexon.com
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Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes ci-dessous prennent la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
« Site » : plateforme accessible à l’adresse omarivexon.com, incluant l’ensemble des pages et contenus proposés.
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site et utilisant ses services ou informations.
« Contenu » : ensemble des textes, données, rapports, analyses, représentations édités par omarivexon.
« Service » : mission d’analyse ou d’accompagnement réalisée via le Site.
Utilisation des services
Les services proposés sont exclusivement destinés à l’information et à l’accompagnement en analyse immobilière. Aucune promesse de résultat n’est formulée et l’utilisation s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique. L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Aucune prestation n’est destinée à un public mineur.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, de l’éthique et du bon usage. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public expose à la résiliation immédiate de l’accès.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits sur le site et dans l’utilisation des services :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, dont textes, analyses, rapports ou graphismes, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit du propriétaire du site.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous restez responsable du contenu communiqué via le site ou les formulaires. Conservez la confidentialité requise.
Droits sur les contenus utilisateur
Vous cédez à omarivexon une licence d’utilisation non-exclusive pour traiter toute information à des fins de gestion ou d’analyse, conformément à la politique de confidentialité.
Vie privée et données personnelles
omarivexon accorde une importance majeure à la sécurité et la confidentialité de vos données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité où sont détaillés vos droits et modalités d’exercice.
Politique vie privéeAvertissements et limitations
L’utilisation du site s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. omarivexon ne garantit pas la permanence, l’exactitude ou l’exhaustivité des analyses produites.
Mise en garde
Aucune promesse explicite ou implicite de résultat, gain ou évolution, n’est formulée lors de la remise des rapports d’analyse.
Limitation de responsabilité
omarivexon décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou d’erreur d’interprétation des contenus publiés ou remis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir omarivexon contre tout recours, perte ou préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services.
Litiges et juridiction compétente
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Médiation
En cas de contestation, une tentative de règlement amiable via médiation sera privilégiée avant toute procédure.
La démarche de médiation s’effectuera conformément aux règles en vigueur.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne accessible aux consommateurs pour gérer d’éventuels différends.
Lien vers le formulaireDivisibilité
Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur sans modification.
Accord complet
Les présents termes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et omarivexon concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont encadrées par la loi française. Tout litige oppose l’utilisateur et omarivexon aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
omarivexon se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
omarivexon peut modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact juridique et technique
Pour toute demande liée aux CGU, contactez-nous via nos coordonnées officielles.
Adresse e-mail: content@omarivexon.com
Téléphone: +33 5 44 99 00 03
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 14 octobre 2025
Version: 2.1